Intervention de Sylvia Pinel

C'est dans un contexte de crise financière mondiale, au moment où de nombreux établissements bancaires et financiers partout sur la planète s'en remettent à la protection des États, que le Gouvernement prépare la privatisation du service public postal.

Car l'ouverture du capital de La Poste en 2011 sera suivie de la prise de contrôle de cette entreprise par le secteur privé et les marchés financiers. Cette privatisation en gestation répond donc à un choix politique d'autant plus incompréhensible qu'aucune contrainte européenne ne s'exerce. Vous projetez délibérément de sacrifier l'un des plus anciens services publics français sur l'autel de la rentabilité financière, au moment même où le système financier mondial vacille.

De plus, cette privatisation s'accompagnera nécessairement, sur l'ensemble du territoire, d'une vaste opération de démantèlement du service public postal de proximité. D'ores et déjà, la direction du groupe a unilatéralement décidé de déléguer aux communes la gestion directe des bureaux de poste les moins rentables. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, ce sont ainsi vingt-neuf bureaux de poste qui se trouvent menacés de transformation, soit un désengagement de La Poste sur 60 % du territoire. Ce processus est déjà engagé, sans aucune concertation avec les élus concernés, ce qui est tout à fait inacceptable.

C'est bien entendu une atteinte grave à la mission de service public de La Poste, mais c'est aussi un nouveau transfert de charges vers les collectivités, les contribuables, et les usagers.

Loin d'être un progrès, le texte que vous préparez sera un recul ; il aura un coût financier et un coût social. Comment la France compte-t-elle justifier, au regard du droit européen, le statut des agences postales communales ? Comment, une fois soumise aux intérêts financiers des actionnaires privés, La Poste pourra-t-elle remplir ses missions de service public sur l'ensemble du territoire de la République ? Pourquoi, en un mot, ne pas renoncer à cette privation du service public postal, et pourquoi ne pas aller dans le sens de l'Histoire, au moment où les États les plus libéraux de la planète redécouvrent les vertus de la nationalisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)