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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Remise en cause de la loi sru

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

… et qui peuvent, avec le même niveau de revenu, accéder à un tel logement social, auquel est appliqué un taux de TVA de 5,5 %.

Vous indiquez vous-même, monsieur Lagarde – et je sais ce que vous réalisez à Drancy – qu'il faut éviter la ghettoïsation. Le Gouvernement est entièrement d'accord avec vous sur ce point, et nous y travaillerons ensemble. Un débat a eu lieu au sein de la commission des affaires économiques du Sénat, et celle-ci s'est exprimée contre l'article 17 du projet de loi. Mme la ministre du logement est, ces jours-ci, en conversation avec les responsables de la commission pour que nous puissions trouver des voies de passage. Vous comprendrez que, si le Gouvernement est attentif à cette question, le débat sur l'article 17 doit se tenir d'abord au Sénat ; il aura lieu demain. Votre assemblée en débattra ensuite dans quelques semaines.

Enfin, je comprends cette volonté de mettre rapidement en oeuvre la réforme de la Constitution, mais, pour le moment, hélas ! c'est le texte du Gouvernement qui est examiné en séance publique, et non celui de la commission ; ce ne sera plus le cas, j'en suis sûr, après l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

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