Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Remise en cause de la loi sru
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur Lagarde, je veux d'abord excuser Mme Boutin, à laquelle s'adressait de fait votre question, car elle est retenue à des obsèques cet après-midi. Elle regagnera ensuite le Sénat, qui examine en effet, aujourd'hui même et dans les jours qui viennent, le projet de loi auquel vous avez fait allusion.
Vous estimez que l'article 55 de la loi SRU est remis en cause par l'article 17 de ce nouveau texte.
