Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Avant l'article 1er, amendement 214
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable. Le Premier ministre a récemment rappelé, en effet, que des principes de méthode allaient être fixés dans le cadre d'une charte qu'il a lui-même présentée le 24 juin dernier.
Monsieur Vercamer, je comprends votre préoccupation. Mais le Premier ministre y a déjà répondu puisqu'il a déclaré que, dans l'hypothèse où les orientations, dans le cadre des négociations sociales, ne prendraient pas exactement le chemin souhaité par le Gouvernement, des clauses de revoyure et des points d'étape seraient aménagés. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi je demanderais à l'Assemblée de le repousser.
