Intervention de Catherine Génisson

Cela étant, on trouve des exemples similaires dans d'autres pathologies. Ainsi, dans bon nombre de services, est fixé un nombre de poses de pacemakers à ne pas dépasser. Si l'on a le droit de poser soixante-dix-sept pacemakers au maximum et que les nécessités médicales imposent d'en poser quatre-vingts ou cent, on a beaucoup de mal à obtenir les pacemakers supplémentaires, quand on y arrive.

Ne disons donc pas que la tarification à l'activité n'a pas montré ses limites. Madame la ministre, vous-même l'avez reconnu en annonçant la « V 11 », prémices, sans doute, à d'autres améliorations de la T2A.

Voilà pourquoi je répète qu'il est très important que le projet de l'établissement, au sein duquel se situe le projet médical, soit établi de manière collégiale.