Intervention de Olivier Jardé

L'article 6 vise à faciliter le pilotage des hôpitaux publics par le renforcement du pouvoir et de l'autonomie du chef de l'établissement.

À cet effet, toute une série de pouvoirs – en partie nouveaux – sont inscrits dans la loi. Le directeur dispose ainsi du pouvoir de conclure le contrat pluriannuel, d'arrêter le projet médical d'établissement, de déterminer le programme d'investissement, de fixer l'état de prévision de recettes et de dépenses, et enfin d'arrêter l'organisation interne de l'établissement et de conclure les contrats de pôle d'activité.

Madame la ministre, je me réjouis de ce renforcement des pouvoirs des chefs d'établissement qui tend à doter les établissements publics de santé de vrais patrons. Toutefois, un point mérite d'être précisé.