Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1061
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Dans le texte, c'est du conseil de surveillance de l'ARS qu'il est question : « Toutefois, l'incompatibilité résultant du fait d'être membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé n'est pas opposable aux directeurs des unités de formation. » Il ne s'agit pas du tout du même débat que tout à l'heure. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
