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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement propose que le représentant des familles de personnes accueillies dans des établissements délivrant des soins de longue durée ou siégeant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées puisse assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil de surveillance.

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