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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 1952 1192

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je viens d'expliquer la légitimité, la philosophie de cet amendement, qui vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 19 : « Un directeur de la caisse primaire d'assurance maladie ou, lorsqu'elle est désignée comme caisse pivot par arrêté interministériel conformément à l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, de la caisse de la mutualité sociale agricole, désigné par… » En clair, je propose que ce soit un directeur de caisse d'assurance maladie ou, en tant que de besoin, un directeur de la caisse de la MSA, qui soit désigné pour assister aux séances du conseil de surveillance.

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