Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mon avis est très semblable à celui du rapporteur. Le conseil de surveillance serait exagérément alourdi par la présence d'un représentant de chacun des régimes d'assurance maladie : il serait alors phagocyté par les régimes d'assurance maladie obligatoires.

Un directeur de caisse, nommé par le directeur général de l'agence régionale de santé, assiste au conseil avec voix consultative. L'assurance maladie est évidemment constitutive des futures agences régionales de santé : elle jouera un rôle de régulation essentiel. D'ailleurs, un certain nombre de directeurs généraux des agences régionales de santé seront recrutés au sein de l'assurance maladie.

Je rappelle, au passage, qu'une incompatibilité est prévue entre un siège au conseil de surveillance de l'ARS et un siège au conseil de surveillance des établissements : il convient évidemment de ne pas mettre les acteurs en situation d'être juge et partie.

Je propose donc à M. Dominique Tian de retirer son amendement.