Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 795 1141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

L'article 5 prévoit un maximum de représentants d'usagers mais pas de minimum. Nous souhaitons intégrer dans la loi le principe d'un nombre minimal de représentants des usagers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion