Intervention de Yves Bur

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, l'amendement n° 1657 devrait mettre tout le monde d'accord en proposant un effectif de cinq membres au plus pour le troisième collège, étant précisé que chaque collège devra comporter le même nombre de membres. Cela donnera au dispositif une souplesse qui lui permettra de s'adapter à tous les types d'établissements de santé.