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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Amiante environnemental

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Monsieur le député, je vous remercie de cette question, car l'amiante présente un risque sanitaire majeur, qui pourrait causer plus de 100 000 décès à l'horizon de 2025.

En France, deux zones sont particulièrement concernées par l'amiante environnemental, du fait de la présence de roches amiantifères ou d'anciens sites industriels : la Nouvelle-Calédonie et la Haute-Corse. Si la première fait figure de pionnière en matière de prévention et de gestion des risques, c'est en grande partie grâce à vous, monsieur le député, que nous nous sommes mobilisés pour la seconde. Le sujet, en effet, vous tient à coeur.

Sur le site de Canari, la phase de démarrage des travaux, conduite par l'ADEM, commencera en mars. Nous disposons d'ores et déjà des financements. Par ailleurs, une campagne de mesure de l'exposition à l'amiante environnemental dans et à l'extérieur des habitats, déjà engagée, sera renforcée, sous l'autorité du préfet de Haute-Corse. Nous souhaitons que ses résultats soient publics.

En outre, nous sommes favorables à une généralisation de cette campagne à l'ensemble du territoire.

Vous avez cité l'avis que l'AFSSET a rendu public ce matin. Il révèle, ce qui est extrêmement important, que les fibres fines d'amiante ont un pouvoir cancérigène, ce qu'on ne peut exclure pour les fibres courtes d'amiante.

Les mesures que prendra le Gouvernement me concernent au même titre que Mme Bachelot, M. Hortefeux et Mme Boutin. Avant la fin de 2009, pour tenir compte des recommandations de l'AFSSET, nous baisserons le seuil réglementaire à partir duquel les travaux sur les fibres fines d'amiante seront obligatoires. Avant deux semaines, le groupe national de travail « Amiante et fibres » sera réuni.

En application du principe de précaution, un travail sera mené pour que l'utilisation des fibres courtes d'amiante, très fréquente dans les vinyles qui se trouvent dans des lieux de passage, fasse l'objet d'une réglementation, ce qui n'est pas le cas actuellement..

Enfin, nous avons demandé à l'AFSSET un rapport complémentaire sur l'amiante environnemental, lequel nous sera remis avant la fin du mois de mars. Il comprendra des recommandations précises sur la manière de gérer le risque au niveau de l'ensemble de la population française. C'est par conséquent de manière globale que le Gouvernement prendra des mesures en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

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