Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendement 72
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
On ne va pas examiner cette liste maintenant, monsieur Rogemont.
S'agissant du sous-amendement, avis défavorable, pour les mêmes raisons que la commission.
Quant à l'amendement lui-même, je comprends la préoccupation exprimée par Michel Herbillon et Christian Kert. Toutefois, l'article 13 de la Constitution prévoit de solliciter l'avis des commissions parlementaires pour les seules nominations, non pour les retraits de mandat. L'amendement présente donc un risque d'inconstitutionnalité. Néanmoins je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
