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Intervention de Christian Paul

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

S'il en est encore qui succombent pour quelque temps – pas pour longtemps – à votre illusion sécuritaire, beaucoup, en France et ailleurs, – je pense à ces 700 musiciens en Grande-Bretagne – disent combien cette loi se révèle contre nature. La création, éprise de liberté, et la répression organisée sur Internet ne feront jamais bon ménage.

De même, les intimidations ne feront pas taire ces hardis dissidents, de plus en plus nombreux, qui, par vagues successives, bravent des pouvoirs économiques ou corporatifs bien mal inspirés.

Les critiques qui grondent dans le pays – mais que vous n'écoutez pas – auraient pu être d'utiles remontrances. Le droit ne s'écrit pas contre la société et contre les usages de masse. Parfois, il précède la société : ce fut le cas avec l'abolition de la peine de mort. Parfois, il court derrière la vie réelle des peuples. Mais vous, vous décrétez avec cette loi le progrès à l'envers. En légiférant à rebours des usages des Français et des Européens, vous vous êtes enfermée, madame la ministre, dans un compromis impossible, car inéquitable.

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