Intervention de Alain Néri
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Question préalable
Alain Néri, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à Mme Martine Billard.
