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Intervention de Alain Néri

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Et d'ailleurs, la remarque de M. Le Fur est parfaitement justifiée au regard de notre règlement. Le débat est clos sur ce sujet. Nous en venons maintenant à la question préalable.

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