Intervention de Marc Le Fur

J'étais déjà très réservé, vous le savez, madame la ministre, sur la philosophie générale de ce texte. Pourquoi ? Parce qu'elle conduit à ce qu'un dispositif juridique imaginé à l'époque de Gutenberg, et adapté à l'écrit, s'applique à un système Internet fondé sur l'initiative, l'intelligence, la variété, la jeunesse, etc. Il est très difficile d'associer les deux. Et nous avons été trop vite, me semble-t-il.

Au moins avions-nous progressé au cours de nos débats. Et je voudrais, à cet égard, saluer notre rapporteur. Au moins avions-nous fait en sorte que les familles qui ne disposeront plus d'Internet ne soient pas exagérément sanctionnées en continuant à devoir payer leur abonnement. Or, en CMP, il y a eu une collusion entre un certain nombre de gens, parmi lesquels, hélas, les sénateurs socialistes. Je ne doute pas de votre honnêteté, chers collègues socialistes, je constate simplement que Mme Tasca et quelques autres…