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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…et sèment des leurres parmi les artistes. À nous de faire en sorte que les consciences s'éveillent.

Ce texte n'étant pas la réponse, il faut que le Conseil constitutionnel en déclare l'irrecevabilité, de façon que nous nous mettions au travail afin d'apporter une vraie solution, qui soit constructive et contribue au mieux à une création artistique respectée, écoutée et foisonnante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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