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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Les sénateurs socialistes se sont abstenus sur ce texte à l'issue de la CMP, témoignant ainsi qu'ils avaient pris en compte les arguments développés à l'Assemblée nationale.

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