Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et le monténégro — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (1374).

Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée.

Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion