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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 795 500 506 192 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Mon amendement tend donc, après le mot « retirés », à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cas de manquement grave. » Il faudra que la décision soit motivée, opposable, et comprise des Françaises et des Français.

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