Intervention de Christian Kert

Si la commission spéciale a rejeté l'amendement de M. Martin-Lalande, tout en en reconnaissant le bien-fondé, c'est parce que les cas prévus par notre collègue paraissent trop restrictifs. Son amendement ne couvre pas, par exemple, les cas de révocation qui peuvent intervenir suite à un empêchement ou à une longue maladie entraînant une immobilisation. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)