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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable. Toute disposition de nomination s'accompagne de dispositions de retrait. C'était le cas pour les précédentes modalités de nomination ; c'est également le cas pour celles-ci. Ajoutons, comme l'a souligné à juste titre Christian Kert, que le décret doit être motivé. Au demeurant, il n'est pas très sérieux d'imaginer qu'un beau matin, le Président puisse prendre une telle décision au motif qu'il aurait entendu un mot désagréable : on imagine l'émotion et les commentaires que ne manquerait pas de provoquer une telle décision. Compte tenu de l'émotion et de l'attention qu'une nomination suscite, on imagine quels pourraient être les commentaires dont ferait l'objet un éventuel retrait. De toute façon, l'avis motivé conforme du CSA, voté à bulletins secrets, est requis. Quant aux propositions du rapporteur, nous aurons également l'occasion d'en discuter ultérieurement.

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