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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 184 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le président, vous avez décidé de « révoquer », si je puis dire, la discussion générale sur l'article 9, précisément consacré à la révocation des présidents de l'audiovisuel public. Les dispositions de cet article sont pourtant pires que celles de l'article 8 relatif à la nomination des mêmes dirigeants.

S'il s'était agi de l'article 29 du projet de loi, consacré à la valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production, et à l'adaptation des obligations applicables aux services de communication audiovisuelle aux services de médias audiovisuels à la demande, nous aurions pu comprendre que vous écourtiez un peu la discussion générale. De même, sur l'article 31, qui a trait aux modalités d'attribution de la ressource radioélectrique pour la diffusion par satellite, nous aurions pu comprendre qu'après cinq ou six interventions, vous jugiez l'ensemble de nos collègues suffisamment éclairés. Mais dans le cas présent, nous parlons d'un article qui méritait d'alerter tous nos collègues, qui méritait une discussion au fond, qui méritait d'entendre une voix de la majorité, sinon plusieurs voix tenter de justifier l'injustifiable.

Ainsi, la révocation se ferait selon le bon plaisir d'un nouveau monarque républicain – qui n'est même plus éclairé.

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