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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 2060 2059

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 2061 , déposé par le groupe SRC, sera examiné après le dernier alinéa, puisqu'il tend à compléter l'article et ne concerne d'ailleurs pas la publicité des sanctions.

La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 2060 .

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