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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 1946 52 1384

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Si cette publication devait être systématique, je n'y serais pas favorable, mais elle peut sans doute être un élément de sanction. La rédaction des amendements mérite donc d'être affinée. La publication des sanctions pourrait constituer une solution ultime en cas de comportement profondément déficient.

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Peut-être le rapporteur a-t-il une proposition à nous faire. Mais je ne suis pas sûre qu'il soit encore possible de proposer un sous-amendement.

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