Intervention de Christian Paul

Vous le savez, madame la ministre, nous sommes extrêmement critiques vis-à-vis des dépassements d'honoraires, et la tentative de ces derniers mois non d'y mettre fin mais de les limiter, en particulier en ayant recours à la notion de « tact et mesure » ne nous satisfait guère. Il nous semble infiniment préférable de fixer un plafond au-dessus duquel ils pourraient être sanctionnés.

L'article 18, qui concerne les discriminations, notamment sociales, pourrait être l'occasion d'attaquer enfin, de façon volontaire, précise et rigoureuse, ces dépassements d'honoraires qui sont une des plaies du système de santé. Vous l'avez vous-même reconnu à de nombreuses reprises, mais vous y répondez d'une façon trop générale qui nous paraît vraiment très insuffisante. L'instauration d'un plafond serait sans doute un outil efficace pour limiter les dépassements d'honoraires.