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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sans plus tarder, madame Fraysse : de la même façon, les amendements nos 1347 , 1280 , 576 et 1348 tombent, du fait de l'adoption du 413 rectifié.

L'amendement n° 414 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 414 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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