Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 412
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cela ne retire rien à la portée du texte – d'ailleurs, le sous-amendement n° 2011 n'a pas donné lieu à débat.
(Le sous-amendement n° 2011 est retiré.)
(Le sous-amendement n° 2010 est adopté.)
(L'amendement n° 412 , sous-amendé, est adopté.)
