Intervention de Gérard Bapt

Il s'agit ici de préciser que tout professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne du fait de sa situation financière ou sociale. Ce motif de discrimination n'est pas mentionné dans l'article 18.

De la même façon, l'amendement n° 1344 vise à introduire la référence aux patients bénéficiaires de la CMU de base, qui manque dans cet article.

Si ces deux mentions ne sont pas prises en compte dans votre amendement, monsieur le rapporteur, nous maintiendrons nos amendements.