Intervention de Yves Bur

Ce dispositif, déjà introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, était resté inopérant en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il rend obligatoire la télétransmission des feuilles de soins, introduite dans notre système de soin il y a presque quinze ans.

Aujourd'hui, la gestion des 20 % des feuilles de soins qui ne sont pas transmises par cette voie coûte beaucoup plus cher à l'assurance maladie que les 80 % qui le sont. Il est temps que les praticiens conventionnés permettent à l'assurance maladie de diminuer ses frais de gestion. Télétransmettre n'est pas une honte : les praticiens – pour la majorité des spécialistes –, rendront aussi service à leurs patients, qui seront remboursés plus rapidement.