Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 2032
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cet amendement prévoit la possibilité pour la HAS de généraliser l'application des protocoles proposés par les professionnels de santé. C'est l'inscription dans la loi de ce que j'expliquais tout à l'heure.
(L'amendement n° 2032 , accepté par la commission, est adopté.)
