Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 570
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Les nouveaux modes de rémunération ont été autorisés par la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. Nous avons lancé le processus, les expérimentations sont en train de démarrer dans les régions. Le champ des coopérations sera bien entendu un champ privilégié pour ces nouveaux modes de rémunération alternatifs.
Votre amendement est satisfait, monsieur Préel, et je vous suggère donc de le retirer.
