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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 2031

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cet amendement vise à garantir l'encadrement et la traçabilité des coopérations. Il prévoit que les protocoles, qui sont à l'initiative des professionnels de santé, sont soumis à l'agence régionale de santé. Il s'agit de s'assurer que les protocoles de coopération répondent bien à des besoins de santé exprimés au niveau régional, tout en encourageant et en développant, ce qui n'est pas antinomique, bien au contraire, une dynamique venant du terrain.

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