Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 1274
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, car rien n'interdit aux médecins des centres de santé de participer aux coopérations prévues par l'article 17. Peut-être conviendrait-il de préciser qu'il serait préférable qu'ils le fassent en accord avec leurs employeurs, en raison notamment de la répartition des responsabilités.
