Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement a pour objet d'étendre le dispositif de coopération entre professionnels de santé aux conseillers en génétique, lesquels exercent leur activité professionnelle auprès de médecins généticiens.

En sus de cette disposition, il convient de prévoir la possibilité pour la Haute autorité de santé de généraliser l'application des protocoles proposés par les professionnels de santé à partir du moment où ils auront fait la preuve de leur efficacité et du respect de la sécurité des soins. Ces professionnels doivent se doter d'outils de suivi élaborés par la Haute autorité de santé. Enfin, l'agence régionale de santé pourra mettre fin à l'application d'un protocole par des professionnels de santé si cela compromet la qualité et la sécurité des soins.

Tels sont l'objet et les modalités de cet amendement.