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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue Jean Mallot quant au fait que l'amendement n° 1258 , à l'article 16, soit tombé. L'objet de l'article 17 me fait d'autant plus regretter que l'on n'ait pas pu discuter de cet amendement. Aux termes de cet article intitulé « Coopération entre les professionnels de santé », « Les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. » Cet amendement se situait tout à fait dans ce cadre.

En effet, si on peut déplorer le manque d'engagement de certains médecins libéraux dans la permanence des soins, on ne peut pas en dire autant des pharmaciens qui, depuis septembre 2006, doivent assurer la permanence des soins. Je ne reprendrai pas les exemples que j'ai donnés tout à l'heure, s'agissant d'épidémies. Vingt-trois mille officines sont réparties sur le territoire. Ne pas donner la possibilité aux pharmaciens d'officine, sur demande du médecin régulateur, selon un « protocole HAS » déterminé, de délivrer des médicaments dans le cadre de pathologies bénignes, c'est encore courir le risque de surcharger la régulation et notamment les urgences dans les zones où il existe un SAMU ou un CHU. Cela éviterait, de plus, le paiement de consultations. On sait que, lorsque des patients se rendent dans un service d'urgences pour une simple gastro-entérite ou une simple rhinite, cela coûte cher à la collectivité. Il est, je le pense, possible de recourir à d'autres moyens pour que cela pèse moins sur les comptes publics.

Je regrette donc, madame Bachelot, que l'on n'ait pas pu examiner cet amendement. Je propose que le Gouvernement le reprenne à son compte.

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