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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Articles 11 et 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les articles 11 et 11 bis ne font l'objet d'aucun amendement.

Je mets aux voix l'article 11.

(L'article 11 est adopté.)

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