Intervention de Jean-Yves Besselat

Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Paul ! Laissez-moi terminer !

Si l'entreprise de manutention qui a accueilli le salarié doit le licencier pour des raisons économiques ou de mauvaise gestion, le texte fixe un principe : dans les sept années qui suivent son transfert, le salarié pourra retourner dans le grand port maritime.

Mais, si l'accord cadre résultant de la négociation entre partenaires sociaux fixe, par exemple, la limite à dix années et donne aux salariés des droits supplémentaires, compte tenu, en outre, du dynamisme du marché, ce sont ces dispositions qui seront appliquées, et non la loi, qui ne fait que fixer des minima.

La commission est donc défavorable à cet amendement.