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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 10, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Autorisez-moi la formule, monsieur le secrétaire d'État, selon laquelle cet article constitue l'aveu même de l'insuffisance de ce texte.

En effet, vous commencez par envisager le cas où l'accord-cadre ne pourrait être conclu. C'est dire que le délai de six mois pourrait vous paraître insuffisant en particulier au vu des enjeux.

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