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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 7, amendement 11

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

J'en prends l'engagement devant la représentation nationale et devant vous, monsieur Duron : le décret que je soumettrai à la commission des affaires économiques prévoira au sein de la commission la présence d'un représentant de l'association des régions de France, de l'assemblée des départements de France et de l'association des maires des grandes villes de France. Je pense que cela va dans la bonne direction, et je vous invite à retirer cet amendement.

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