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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Les articles 8 et 9 sont particulièrement importants. Vous auriez pu proposer une interprétation plus extensive de notre règlement, en particulier de l'article 57. Vous aviez, jusqu'à maintenant, en tant que président de séance, respecté une grande neutralité et voilà que vous vous rendez complice d'un ministre chargé des relations avec le Parlement qui nous a expliqué qu'il allait faire preuve d'imagination pour en quelque sorte censurer le débat.

Que vous appliquiez l'article 57 de notre règlement à deux des articles qui sont parmi les plus importants de ce projet de loi, puisque l'article 8 concerne la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République et l'article 9 sa révocation, constitue un acte de censure. Ces articles ne méritaient pas une telle interruption de la discussion.

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