Intervention de Jean-Yves Besselat

Le trafic maritime mondial croît de 8 % par an, et ce n'est pas l'émergence de la Chine, de l'Inde, du Brésil, ni l'évolution du vieux continent, des États-Unis et de l'Afrique qui freineront cette croissance au cours des dix prochaines années.

Le projet de loi tient compte de ce taux de croissance majeur. Comme je l'ai indiqué hier, alors que l'un de mes amendements était satisfait par la déclaration du Gouvernement, il est admis que les grands ports maritimes définissent des objectifs dans le cadre d'un projet stratégique, le premier d'entre eux étant l'augmentation de la croissance du trafic. Le taux de croissance des ports français étant actuellement de 2 %, chaque projet stratégique devra tabler sur une croissance supérieure à 5 %, en fonction naturellement de la situation locale. Dans ces conditions, monsieur Paul, monsieur Duron, vos amendements sont satisfaits.

Ces amendements visent également à laisser à la convention le soin de prévoir des sanctions. Comme vous le savez, il existe en matière économique deux types de sanctions. La loi prévoit désormais que les grands ports maritimes doivent définir des objectifs de croissance de trafic dans les projets stratégiques. Si ces objectifs sont atteints, il faudra poursuivre dans la même direction. S'ils ne sont pas atteints, il s'agira d'en tirer les conclusions qui s'imposent, même si cela découle du comportement de l'un des acteurs économiques, quel qu'il soit. Vous suspectez l'État de ne pas tenir ses promesses.