Intervention de Philippe Duron

Cet amendement tend également à donner aux collectivités territoriales la possibilité d'exonérer d'impôts locaux et de la part locale de la taxe professionnelle les entreprises appelées à exploiter des installations et outillages. La rédaction de l'article 3 réserve les exonérations aux entreprises oeuvrant dans les actuels ports autonomes ; nous proposons d'étendre le dispositif pour assurer une réelle équité entre les ports. Certes, j'ai entendu votre engagement, monsieur le secrétaire d'État. Néanmoins, je pense utile que les élus s'expriment sur cet amendement.