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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3, amendement 15

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Défavorable, à ce stade. Cependant, monsieur Duron, je voudrais vous répéter les propos que j'ai tenus hier soir : nous devons faire évoluer le code des ports maritimes pour les ports décentralisés. Je propose de m'en entretenir avec les représentants de l'Association des régions de France – M. Alain Rousset ou vous-même –, et avec l'Association des départements de France. Je vous propose donc de retirer votre amendement, tout en prenant vraiment l'engagement de retravailler ce sujet, car veiller à la cohérence d'ensemble relève du bon sens.

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