Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 84
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Mais la loi ne peut bien sûr pas tout détailler. En outre, le point que vous évoquez a déjà fait l'objet, hier, d'une réponse de la part du secrétaire d'État, qui va certainement vous la confirmer.
