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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il n'était pas question de faire de la cogestion et que l'État était maître chez lui, notamment dans les ports. Il semble en revanche que l'État n'applique pas le principe selon lequel celui qui décide paie.

Puisque vous avez déclaré que, pour éviter les conflits d'intérêts, il ne devait pas figurer dans le texte que les différentes catégories de personnel siègent au conseil de surveillance, nous souhaitons, afin de donner une garantie au personnel, que le projet stratégique fasse l'objet d'une consultation des institutions représentatives de celui-ci. Cela nous semble être la moindre des choses, étant entendu par ailleurs qu'il est tout à fait positif que chaque port se dote d'un projet stratégique.

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