Intervention de Dominique Bussereau

L'esprit du Grenelle de l'environnement, c'est que seront consultés avant toute décision les cinq partenaires du Grenelle de l'environnement, dont le monde associatif, les associations protectrices de l'environnement. C'est un principe qui s'appliquera globalement dans toute la gestion des affaires de notre pays.

Monsieur de Rugy, vous êtes un jeune législateur, je l'ai été moi aussi. Je vous rappelle que la loi n'est pas le règlement et qu'il y a par ailleurs l'esprit de la loi.