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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendements 24 46 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement.

Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront représentés dans un conseil de surveillance. Pourquoi ne pas avoir été plus précis alors que l'on sait qu'il y a une attente forte et de nombreuses craintes ? Quand on veut restaurer la confiance, il faut faire des gestes.

C'est encore une fois une contribution constructive. Ces amendements visent à rendre le projet de loi le plus explicite possible. Nous comprendrions mal qu'ils ne soient pas acceptés alors qu'ils ne remettent pas en cause l'architecture générale du projet de loi et de la future gestion des grands ports maritimes.

Il s'agit par ailleurs de concrétiser l'un des engagements forts du Grenelle de l'environnement. Ce n'est pas nous qui en avons fait un élément phare du début de votre mandat, mais nous avons salué le fait que vous ayez mis autour de la table les associations de protection de l'environnement, des professionnels représentant des salariés et les syndicats représentant les salariés. Nous avons l'occasion de concrétiser de façon simple cette logique pour la gestion des grands ports maritimes.

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